Conditions générales

En accédant au site Web de Color Distributions Inc. (la « Société ») à l’URL https://eyewearcolor.com (le « Site Web »), vous (« Vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue un engagement de votre part à vous conformer aux conditions d’utilisation et laisse présumer votre connaissance de la portée de celles-ci. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Site Web ou de l’utiliser.

1. Conditions relatives à l’utilisation du Site Web

Pour accéder au Site Web, il vous faut un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que, le cas échéant, vous devrez télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Site. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation du Site Web dépend du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre connexion Internet. À titre de condition d’utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit : usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité; accéder aux systèmes informatiques de la Société ou à des éléments non publics du Site Web, et les utiliser ou les trafiquer; tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web, de ce système et réseau; tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Site Web; nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site Web, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels; fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers; utiliser le Site Web en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de la Société; extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site Web afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement; violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Site Web ou y accédez. La Société vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Site Web et de l’utiliser à des fins personnelles. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au Site Web et au contenu mis à votre disposition sur le Site Web ou par son entremise, vous agissiez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au Site Web ou à son contenu. La Société aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. La Société peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que la Société ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site Web, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

2. Droits exclusifs

Tout le contenu apparaissant dans le Site Web ou rendu disponible par le biais de celui-ci (comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les marques de commerce, les icônes, les illustrations, les clips audio, le téléchargement numérique, les compilations de données et les logiciels) ainsi que toute compilation de celui-ci, est la propriété exclusive de la Société, de ses concédants de licences ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit de la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Site Web, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

3. Prix

Le prix affiché ou annoncé sur le Site Web ou au moyen de toute autre communication électronique de la Société est indiqué en dollars canadiens, en dollars américains ou en euros et sujet aux taxes applicables. Le prix affiché ou annoncé est susceptible d’être modifié sans préavis à la seule discrétion de la Société. Malgré tous nos efforts, il est possible qu’un service affiché ou annoncé sur le Site Web ou autrement communiqué puisse indiquer un prix erroné. Dans ce cas, nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais et nous annulerons votre commande le cas échéant. Le site et son contenu ne doivent pas être considérés comme une offre de vente de produits ou services, ils vous sont fournis à titre informatif seulement.

4. Commande de produits

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier, d’annuler ou de limiter une commande. Dans ce cas, la Société communiquera avec vous dans les plus brefs délais en utilisant vos coordonnées données lors de cette commande. Une personne achetant tout produit sur le Site Web ne doit pas altérer un produit d’une quelconque façon, exporter un produit du Canada dans une autre juridiction ou vendre ou revendre un produit à toute autre personne ou le fournir à une personne qui pourrait vraisemblablement l’altérer, l’exporter, le vendre ou le revendre.

5. Description des produits et disponibilité

Tous les prix, les caractéristiques et les spécifications des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne faisons aucune représentation quant à l’exhaustivité, l’exactitude de n’importe quelle information sur ce Site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les informations relatives au prix, à la description ou à la disponibilité sans préavis. L’inclusion de tout produit sur ce Site Web n’implique ni ne garantit que ces produits seront disponibles à un moment donné.

6. Garanties sur les produits

7. Expédition

La Société s’engage à vous faire parvenir vos achats dans les meilleurs délais. Cependant, la Société ne peut garantir avec exactitude la date de réception de votre commande. Celle-ci sera traitée dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande par la Société puis expédiée par Poste Canada ou tout autre transporteur désigné par la Société.

8. Frais et paiement

La Société portera tous les frais applicables au compte de carte de crédit associé au compte que vous avez ouvert auprès de la Société. Vous êtes tenu de fournir à la Société des renseignements valides relativement à votre carte de crédit. Il vous incombe de mettre à jour ces renseignements s’ils ont changé. La Société ne saurait être tenue de réaliser une opération dont le règlement n’est pas accepté par notre fournisseur de services de traitement des paiements, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur du Site Web et l’opération sera refusée. De plus, la Société peut suspendre votre compte et communiquer avec vous afin que vous puissiez lui fournir des renseignements sur une autre carte de crédit valide. Une telle suspension ne vous libère pas de votre obligation de payer les frais dus à la Société.

9. Vie privée

Nous accordons une grande importance à assurer la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez. Nous pensons également qu’il est essentiel de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données. Nous vous invitons par conséquent à lire attentivement notre politique relative à la protection de la vie privée.

10. Renseignements recueillis par le biais du Site Web

La Société recueille des renseignements anonymes relativement à l’utilisation de son Site Web pour savoir quelles pages de son Site Web ont été consultées par ses visiteurs et pour compiler des statistiques sur ceux-ci et leur utilisation du Site Web et la fréquence d’utilisation des hyperliens. Ces renseignements sont recueillis par le biais d’une plateforme analytique (ex. Google Analytics), de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).

11. Liens offerts sur le Site Web

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web qui vous sont offerts uniquement pour des raisons pratiques. La Société n’est pas responsable de l’exactitude ou de la pertinence des renseignements ou des liens compris dans ces sites et en aucun cas ceux-ci ne sauraient constituer une recommandation de produits ou services. Si vous décidez d’accéder à tout site de tiers lié à ce Site Web, vous le faites à vos propres risques et périls.

12. Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site Web ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique et, par les présentes, vous consentez irrévocablement à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pouvons communiquer avec vous au moyen de courriels ou d’avis affichés sur le Site Web. Vous convenez que lorsque nous vous envoyons par voie électronique des ententes, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites.

13. Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, la société ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration relativement au site Web en particulier, la société ne déclare pas et ne garantit pas que le site web répondra à vos besoins ou qu’il sera compatible avec tout matériel ou logiciel fourni par des tiers, que le site web ne sera pas interrompu, qu’il sera exempt de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. La société fournit le site web « tel quel » et « tel que disponible ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les garanties et les recours (s’il en est) de la société qui sont expressément prévus aux présentes sont exclusifs et ils remplacent toutes les autres garanties, expresses ou implicites, qui s’appliquent de fait ou par effet d’une loi, d’un usage, de déclarations verbales ou écrites, ou autrement, notamment les garanties implicites quant à la qualité marchande, à la disponibilité, au rendement, à la compatibilité, à l’adaptation à une fin particulière, à la qualité satisfaisante, à la conformité avec la description et à l’absence de contrefaçon, lesquelles sont toutes expressément visées par la présente exonération. En utilisant le présent site web, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de tous les risques associés à votre utilisation du site web, y compris la responsabilité de tous les frais liés à l’entretien ou à la réparation nécessaire du matériel que vous employez dans le cadre de votre utilisation du site web.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la Société, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Site Web ou à votre utilisation du Site Web.

15. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et à son entière discrétion. Tout changement entre en vigueur dès l’affichage de celui-ci sur le Site Web. Votre utilisation de ce Site Web sera assujettie à la version actuelle des Conditions d’utilisation affichées au moment de votre utilisation. Votre utilisation continue de ce Site Web après de tels changements constitue votre acceptation desdits changements. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation sur une base régulière. Si vous n’acceptez pas ces modalités ou toute modification apportée, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce Site Web.

16. Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site Web ou d’y mettre fin en tout temps, à son gré et sans avis. Par exemple, la Société peut suspendre votre utilisation du Site Web ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente entente ou si votre utilisation du Site Web peut engager la responsabilité juridique de la Société, causer une interruption de service du Site Web ou empêcher d’autres personnes d’utiliser celui-ci. La Société se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir le Site Web, temporairement ou de façon permanente. La Société déploiera tous les efforts commerciaux raisonnables pour vous aviser de la cessation du Site Web.

17. Dispositions générales

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Québec, dans la province de Québec. Vous convenez que tout jugement définitif rendu dans une telle action ou procédure est exécutoire et peut être exécuté dans d’autres juridictions par voie d’homologation ou par tout autre moyen prévu par la loi. La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre la Société et vous relativement au Site Web, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre la Société et vous relativement au Site Web. Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de la Société, lequel consentement est à l’entière discrétion de la Société. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. La Société peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement. Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une Société de personnes ou une coentreprise entre vous et la Société. Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble. Pour communiquer avec nous Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec la Société par courriel isabelle@eyewearcolor.com.